Compte rendu réunion du 22/01

Mercredi 12 février 2020 @ 08:48:11  |  Auteur: webmaster
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Vous trouvez ci-dessous ("Lire la suite"), le compte rendu de la réunion CS / SOLIHA / SYNDIC du 22/01



Point sur les subventions

  • - Concernant la subvention de la Ville d’Oullins, il est précisé que cette subvention est réservée aux copropriétaires occupants. La date retenue par la Ville pour l’attribution des aides est celle de l’Assemblée Générale du 27.11.2019.
  • - Concernant la subvention individuelle ANAH, POM / POTM, il est précisé que cette subvention est conditionnée par l’occupation du logement pendant les 6 années suivant les travaux. Si un copropriétaire bénéficiaire de cette subvention vend avant la fin des travaux, le Syndic a l’obligation d’en informer l’ANAH et de récupérer la subvention sur le produit de la vente auprès du Notaire. Si un copropriétaire bénéficiaire de cette subvention vend entre la fin des travaux et, l’échéance des 6 ans, il lui appartient d’en informer l’ANAH et, de rembourser directement la subvention individuelle perçue.
  • - Il est précisé que les aides individuelles seront versées par les financeurs au Syndic. Pour cette raison, elles seront déduites des appels de provisions à venir.
  • - Les 1ères avances de subventions ont été demandées par SOLIHA auprès des différents financeurs. L’avance de 60 % d’aide ECORENOV pourra être finalisée après transmission de l’ordre de service de démarrage des travaux et de l’attestation de non opposition à la déclaration préalable.
  • - Pour information, il est précisé que 79 copropriétaires ont adhéré à l’emprunt collectif COPRO 100 (Caisse d’Epargne) dont 3 qui seront très certainement refusés par la Caisse d’Epargne du fait d’impayés de charges de copropriété.
  • - 35 copropriétaires ont adhéré à l’emprunt PMS PROCIVIS et, quelques dossiers de copropriétaires supplémentaires sont en attente d’un retour de PROCIVIS.

 

  • - Il est précisé qu’en cas de vente pendant la durée de l’emprunt, le Syndic est tenu d’informer la banque (Caisse d’Epargne et PROCIVIS) de la vente, pour remboursement sur le produit de la vente, de la somme restant à rembourser par le vendeur.

 

Points divers

  • - M. TORRES propose de suivre les travaux de rénovation énergétique et architecturale avec M. BERNARD et, les copropriétaires qui le souhaiteront.



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